LEGITEXT000005623947
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Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-06-18
Art. 1 Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-06-18
Art. 2 Arrêté du 18 juin 1997 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux emplois de chef de musique et de chef de musique adjoint de la garde républicaine.
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.