LEGITEXT000005623944
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Décret n°97-740 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-740 1997-06-25
Art. 1 Décret n°97-740 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997
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L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er janvier 1997.
Decret 97-740 1997-06-25
Art. 2 Décret n°97-740 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne amendant l'accord cinématographique du 25 mars 1988, signées à Madrid les 28 novembre 1996 et 21 janvier 1997
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.