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LEGITEXT000005623943 FR

Arrêté du 23 juin 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1997-06-23
Art. 2 Arrêté du 23 juin 1997 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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