LEGITEXT000005623940
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Décret n°97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 97-739 1997-06-25
Art. 1 Décret n°97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995
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L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er juin 1996.
Decret 97-739 1997-06-25
Art. 2 Décret n°97-739 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine, signé à Kiev le 19 octobre 1995
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Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.