LEGITEXT000005623219
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Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
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Le règlement n° 97-01 de la Commission des opérations de bourse annexé au présent arrêté relatif à la modification du règlement n° 88-02 concernant l'information à publier lors de franchissements de seuil de participation dans une société cotée est homologué.
Arrete 1997-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 1997 portant homologation d'un règlement de la Commission des opérations de bourse
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Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.