LEGITEXT000005622845
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Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-31
Art. 1 Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
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A l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs, les mots : " article 15 " sont remplacés par les mots : " article 5 ".
(Le reste sans changement.)
Arrete 1997-01-31
Art. 2 Arrêté du 31 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 18 septembre 1975 portant statut des fédérations départementales des chasseurs
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Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.