LEGITEXT000005622697
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Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1997-01-16
Art. 1 Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1997-01-16
Art. 2 Arrêté du 16 janvier 1997 modifiant le seuil financier au-delà duquel le renforcement des remontées mécaniques ou leur extension est considéré comme une unité touristique nouvelle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.