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Arrêté du 19 février 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sanitaires et sociales
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
En application du décret du 3 mai 1995 susvisé, les chefs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales mentionnés à l'annexe jointe au présent arrêté sont les délégués de zone de défense du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales.
Le délégué de zone exerce auprès des services déconcentrés, des services publics et organismes rattachés relevant de son ministère et implantés dans la zone de défense, les missions définies à l'article 2 du décret du 3 mai 1995 susvisé.
Le délégué de zone est assisté dans l'exécution de sa mission par un chargé de mission pour la défense sanitaire et sociale.
En outre, les directeurs régionaux et départementaux désignent auprès d'eux un délégué de défense chargé, sous leur autorité, de suivre et de coordonner les affaires de défense sanitaire et sociale.
Une cellule de défense doit être constituée au sein de chaque direction régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales.
L'arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine des affaires sociales et de la santé est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ZONES DE DÉFENSE
SIÈGE DE LA ZONE
DÉLÉGUÉS DE ZONE du ministère chargé des affaires sanitaires et sociales
Paris
Paris
D.R.A.S.S. d'Ile-de-France.
Nord
Lille
D.R.A.S.S. du Nord - Pas-de-Calais.
Ouest
Rennes
D.R.A.S.S. de Bretagne.
Centre-Ouest
Orléans
D.R.A.S.S. du Centre.
Sud-Ouest
Bordeaux
D.R.A.S.S. d'Aquitaine.
Sud
Marseille
D.R.A.S.S. de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Sud-Est
Lyon
D.R.A.S.S. de Rhône-Alpes.
Centre-Est
Dijon
D.R.A.S.S. de Bourgogne.
Est
Metz
D.R.A.S.S. de Lorraine.
Antilles
Fort-de-France
D.D.A.S.S. de la Martinique.
Guyane
Cayenne
D.D.A.S.S. de la Guyane.
Sud de l'océan Indien
Saint-Denis-de-la-Réunion
D.D.A.S.S. de la Réunion.