LEGITEXT000005620165
FR
FR
Décret n°96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 96-29 1996-01-10
Art. 1 Décret n°96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-29 1996-01-10
Art. 2 Décret n°96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 96-29 1996-01-10
Art. 3 Décret n°96-29 du 10 janvier 1996 modifiant le décret n° 85-1026 du 19 septembre 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours d'ingénieurs de l'aviation civile, d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, d'officiers contrôleurs de la circulation aérienne, d'électroniciens de la sécurité aérienne, de techniciens de l'aviation civile et de techniciens d'études et de travaux de l'aviation civile et de la météorologie
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.