LEGITEXT000005619682
FR
FR
Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1995-10-19
Art. 1 Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef est abrogé à compter du 1er août 1995.
Arrete 1995-10-19
Art. 2 Arrêté du 19 octobre 1995 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1993 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire médico-social territorial en chef
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.