Arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la mise en application du système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité

Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de Paris selon le calendrier suivant

- le jeudi 2 novembre 1995 dans les services de la préfecture de police, 12, quai de Gesvres, 75004 Paris, et dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 7e, 15e et 16e arrondissements ;

- le vendredi 3 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 5e, 6e et 14e arrondissements ainsi que dans le centre de police du 13e arrondissement ;

- le lundi 6 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 8e, 9e, 10e, 17e et 18e arrondissements ;

- le mardi 7 novembre 1995 dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements ;

- le mercredi 8 novembre 1995 dans les services de la préfecture de police, 9, boulevard du Palais, 75004 Paris, et dans les antennes de la préfecture de police situées dans les mairies des 11e, 12e, 19e et 20e arrondissements.

A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.

A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans le département de Paris, les cartes nationales d'identité créées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence qui auront une validité d'une durée maximum de trois mois.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur des transmissions et de l'informatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.