LEGITEXT000005619331
FR
FR
Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 95-971 1995-08-30
Art. 1 Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-971 1995-08-30
Art. 2 Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 95-971 1995-08-30
Art. 3 Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 1995.
Decret 95-971 1995-08-30
Art. 4 Décret n°95-971 du 30 août 1995 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle et le secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.