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Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur
Texte législatif (2 Articles)
La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit
Bibliothèque nationale et universitaire
Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.
Bibliothèques municipales classées
Lille : Nord, Pas-de-Calais.
Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne.
Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône.
Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.
Bibliothèque municipale
Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.
Bibliothèque départementale
Réunion : Réunion.
Bibliothèque départementale de prêt
Mayotte : Mayotte.
Bibliothèque territoriale
Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Bibliothèque des services d'archives départementales
Guadeloupe : Guadeloupe.
Guyane : Guyane.
Martinique : Martinique.
Bibliothèque du service d'archives
Polynésie française : Polynésie française.
Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.