LEGITEXT000005616751
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Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1994-10-03
Art. 1 Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-10-03
Art. 2 Arrêté du 3 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 modifié relatif aux noms officiels et aux dénominations de vente admises des pectinidés
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Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.