LEGITEXT000005616396
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Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1994-07-12
Art. 1 Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1994-07-12
Art. 2 Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
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Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.