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Art. 5 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Autorisations de vente

Commerce des substances explosibles et des engins pyrotechniques destinés à des buts professionnels ou de divertissement
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Art. 5 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Autorisations de vente

1. Les autorisations ne peuvent être accordées qu'à des requérants bénéficiant de l'exercice des droits civils et dignes de confiance, possédant de suffisamment d'expérience et de connaissances juridiques et techniques dans le domaine des explosifs et des engins pyrotechniques, et qui disposent des entrepôts prescrits.

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