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Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Points de vente - Critère de répartition

Commerce des substances explosibles et des engins pyrotechniques destinés à des buts professionnels ou de divertissement
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Art. 4 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Critère de répartition

1. La répartition des points de vente sur le territoire cantonal s'effectue en fonction des demandes, des besoins régionaux et des conditions de sécurité.

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