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Art. 32 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 32 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Abrogation

1. La présente ordonnance abroge le règlement provisoire du 25 juin 1980 d'application de la loi fédérale sur les substances explosibles du 25 mars 1977.

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