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Art. 30 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Décisions administratives

Décisions administratives et voies de recours
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Art. 30 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Décisions administratives

1. Les décisions rendues par les autorités cantonales désignées dans la présente ordonnance peuvent faire l'objet d'un recours au Conseil d'Etat.

2. La procédure est régie par la loi sur la procédure et la juridiction administratives.

3. ...

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