Art. 25 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Défectuosité, perte des matières explosives

1. Les matières explosives et les engins pyrotechniques défectueux ou devenus inutilisables seront restitués aux vendeurs, détruits ou remis à des artificiers reconnus.

2. Les explosifs qui ne peuvent être détruits par des détenteurs de permis d'emploi y relatifs ou des spécialistes, de même que la perte de matières explosives ou d'engins pyrotechniques doivent être signalés sans retard au poste de police le plus proche.