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Art. 24 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Protection des travailleurs - Directives

Protection et sécurité
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Art. 24 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Directives

1. Le service, en collaboration avec la SUVA, édicte les directives propres à assurer la protection des travailleurs employés dans les entreprises qui s'occupent du commerce et de l'emploi des matières explosives et des engins pyrotechniques.

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