Art. 20 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Retrait du permis

1. Le département est compétent pour retirer le permis d'emploi au titulaire dans les cas prévus à l'article 60 alinéas 1, 2 et 5 OExpl ou au détenteur qui, par son comportement, met la sécurité d'autrui en danger.

2. La décision du retrait est annoncée sans délai et par écrit au SEFRI.