Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Autorités d'exécution

1. Les autorités et organes chargés de l'exécution de la législation fédérale sur les substances explosibles sont

a) le Conseil d'Etat;

b) * le département en charge de la sécurité (ci-après: le département);

c) * le service en charge de la protection des travailleurs et des relations du travail (ci-après: le service);

d) * les autres services ou organes désignés par les autorités précitées.

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