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Art. 12 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Petits utilisateurs

Permis d'acquisition et autorisation de mise à feu
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Art. 12 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Petits utilisateurs

1. Est considéré comme un petit utilisateur celui qui achète tout au plus 25kg d'explosif et 100 détonateurs ou amorces en trois mois.

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