Art. 10 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Autorisations exceptionnelles

1. Le chef du département ou le chef du service auquel il aura délégué ses pouvoirs peut autoriser exceptionnellement l'emploi de poudre de guerre pour la commémoration d'événements historiques ou à l'occasion de manifestations analogues.

2. L'autorisation sera délivrée moyennant garantie que l'emploi se fera dans les règles de l'art et que le ou les responsables fournissent la preuve qu'ils sont assurés en responsabilité civile et contre les accidents.

3. En principe, la demande doit être adressée au département au moins un mois avant l'occasion pour laquelle elle est sollicitée.

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