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Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles - Champ d'application

Champ d'application et autorités d'exécution
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Art. 1 Ordonnance d'exécution de la loi fédérale et de l'ordonnance sur les substances explosibles · Champ d'application

1. La présente ordonnance fixe, en exécution de la législation fédérale, les conditions du commerce et de l'utilisation des substances explosibles, et règle le contrôle de ces activités.

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