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Art. 8 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie - Publication et entrée en vigueur

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Art. 8 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie · Publication et entrée en vigueur

1. La présente ordonnance est publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur en même temps que la loi.

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