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Art. 7 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie - Abrogation

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Art. 7 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie · Abrogation

1. La présente ordonnance abroge l'ordonnance sur la métrologie du 1er juillet 1981.

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