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Art. 1 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie - Département compétent

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Art. 1 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie · Département compétent

1. Le département compétent est celui dont relève la métrologie légale, par son Service de l'industrie, du commerce et du travail (ci-après: Service).

2. Il veille à l'application des dispositions fédérales en matière de métrologie.

Département compétent Art. 2 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur la métrologie →

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