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Art. 6 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national - Entrée en vigueur

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Art. 6 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national · Entrée en vigueur

1. Le présent règlement interne d'exécution entre en vigueur le 1er janvier 2009.

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