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Art. 5 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national - Application

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Art. 5 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national · Application

1. Le DECS est chargé de l'application du présent règlement interne d'exécution.

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