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Art. 3 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national - Conditions

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Art. 3 Règlement fixant les modalités d'attribution d'aides financière du fonds du sport aux centres de sports à caractère national · Conditions

1. L'octroi du soutien est subordonné à la condition que la commune site participe également aux frais d'exploitation. Une convention doit être signée entre les partenaires.

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