Art. 9 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Bénéficiaires

1. Des contributions annuelles peuvent être accordées aux Associations/fédérations cantonales remplissant les conditions cumulatives fixées à l'article 10.

2. Toute nouvelle Association/fédération peut adresser à la commission une demande de reconnaissance accompagnée d’une description de l’Association/fédération, de ses statuts, du procès-verbal de sa séance constitutive, de la liste des membres de son comité cantonal et d’un budget prévisionnel pour la prochaine année. Elle doit offrir la possibilité à tous les clubs/sociétés du canton pratiquant la même discipline sportive d’en faire partie.

3. Pour les sports où il n'existe qu'un seul club/société dans le canton, le caractère d'Association/fédération cantonale peut lui être reconnu s'il/elle remplit les conditions cumulatives fixées à l'article 10.

4. Une seule Association/fédération cantonale peut être reconnue par sport sur le territoire cantonal.