Legislator Jurisprudence & Législation
935.700 RSFRFDS CH-VS

Art. 8 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Répartition et utilisation

Modalités d'attribution
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 RFdS · Répartition et utilisation

1. Une contribution annuelle est attribuée aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif ainsi qu’aux centres de formation exploités par une Association/fédération cantonale.

2. Les contributions ponctuelles peuvent être octroyées, notamment, pour

a) la construction, la rénovation et la transformation d'infrastructures/installations sportives non scolaires sises en Valais;

b) l’achat de matériel sportif non scolaire;

c) les compétitions sportives officielles et importantes, les manifestations promouvant le sport pour tous et les courses populaires;

d) les espoirs sportifs valaisans;

e) les sportifs valaisans préparant les Jeux Olympiques ou les championnats du monde pour les disciplines non prévues au programme des Jeux Olympiques, mais reconnues par Swiss Olympic;

f) les soutiens exceptionnels (décidés par la commission).

← Art. 7 RFdS Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Champ d'application Art. 9 RFdS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →