Art. 5 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Nomination, composition et indemnités

1. Le Conseil d'Etat, sur proposition du département en charge du sport (ci-après: le département), nomme les membres de la commission pour une période de 4 ans.

2. La commission se compose de 13 membres au plus, à savoir

a) le chef du service auquel l’Office cantonal du sport est rattaché administrativement;

b) le chef de l'Office cantonal du sport;

c) des représentants des Associations/fédérations sportives cantonales reconnues par la commission du Fonds du sport (ci-après: Associations/fédérations cantonales) et des personnalités du monde du sport valaisan.

3. La présidence de la commission est assumée par le chef de l'Office cantonal du sport.

4. Les membres de la commission sont soumis aux mêmes règles que les commissions cantonales, notamment en ce qui concerne les indemnités versées par le Fonds du sport.

5. La durée du mandat est limitée à 12 ans, sauf si la qualité de membre est liée à une fonction au sein de l’Etat.

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