Art. 4 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Buts

1. Les contributions sont destinées à des buts d'utilité publique dans le domaine du sport, en particulier pour encourager le développement sportif et physique de la jeunesse, le sport pour tous, le sport amateur et le sport d’élite.

2. Est considérée d’utilité publique toute activité qui contribue au bien commun qui ne poursuit pas de lucre privé et qui ne présente pas un caractère politique ou confessionnel prédominant.