Art. 3 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Financement du Fonds du sport

1. Le Fonds du sport est constitué de la fortune du Fonds.

2. Il est alimenté annuellement par

a) la part du bénéfice attribuée pour le sport par la Loterie Romande au canton du Valais;

b) les intérêts de la fortune du Fonds;

c) les dons et les legs éventuels, et

d) tout autre montant.

← Art. 2 RFdS Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Champ d'application Art. 4 RFdS →