Legislator Jurisprudence & Législation
935.700 RSFRFDS CH-VS

Art. 24 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Semaine valaisanne du sport et Mérites sportifs valaisans

Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif et contributions ponctuelles - Contributions ponctuelles
Ouvrir la source officielle Texte complet (26 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 24 RFdS · Semaine valaisanne du sport et Mérites sportifs valaisans

1. La semaine valaisanne du sport, intégrant les Mérites sportifs valaisans, peut être financée par le Fonds du sport.

2. La commission fixe chaque année, le montant de la contribution destinée à financer la concrétisation de cet événement de portée cantonale. Un premier montant, représentant au maximum le 75 pour cent du montant prévu, peut être versé avant la manifestation. Le solde sera payé après réception par Office cantonal du sport des comptes vérifiés par une fiduciaire agréée.

3. La collaboration des Associations/fédérations sportives cantonales et des groupements à caractère sportif doit être requise et obtenue tant pour la Semaine du sport que pour les Mérites sportifs.

4. Le Fonds du sport peut soutenir les lauréats et les nominés "espoirs".

5. Les conditions d'attribution des mérites sportifs valaisans sont fixées par convention avec les différents partenaires.

6. Les partenaires, représentés par l’Office cantonal du sport, peuvent mandater des tiers pour la planification, la préparation et la concrétisation de la Semaine du sport. Ce mandat peut être financé par le Fonds du sport.

← Art. 23 RFdS Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Champ d'application Art. 25 RFdS →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →