935.700
RSFRFDS
CH-VS
Art. 23 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Contribution financière pour les 100e, 150e et 200e anniversaire d'un club sportif, société sportive et Association/fédération sportive cantonale
Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif et contributions ponctuelles - Contributions ponctuelles
Art. 23 RFdS · Contribution financière pour les 100e, 150e et 200e anniversaire d'un club sportif, société sportive et Association/fédération sportive cantonale
1. Les Associations/fédérations cantonales et les clubs/sociétés sportifs valaisans affiliés à une Association/fédération cantonale fêtant ce type de jubilé peuvent être soutenus.
2. Le requérant doit impérativement adresser à la commission une demande de contribution avant le début des activités sportives liées au jubilé.
3. Le dossier doit comporter au minimum
a) une description de l’entité requérante;
b) le programme sportif ou lié aux activités sportives envisagé;
c) le budget prévisionnel de l’ensemble du programme sportif prévu.
4. Les conditions d'octroi et les montants de cette contribution sont fixés dans l’annexe 7 faisant partie intégrante du présent règlement.