Art. 20 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Matériel sportif non scolaire

1. Seuls les achats de matériel sportif non scolaire liés à la pratique effective du sport de base peuvent être soutenus.

2. Aucune contribution n'est attribuée pour l’équipement, le matériel personnels et les textiles.

3. Avant tout achat, le requérant doit adresser à la commission une demande de contribution accompagnée d’un devis.

4. Les conditions d'octroi de cette contribution sont fixés dans l’annexe 4 faisant partie intégrante du présent règlement.