Art. 18 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Bénéficiaires

1. Des contributions ponctuelles prévues à l'article 8 alinéa 2 peuvent être accordées, notamment, aux

a) Associations/fédérations cantonales reconnues par la commission;

b) sociétés/clubs sportifs, membres d’une Association/fédération cantonale reconnue par la commission;

c) communes et collectivités publiques;

d) organisateurs de compétitions sportives, tournois internationaux juniors, courses populaires et manifestations promouvant le sport pour tous;

e) sportifs remplissant les conditions relatives à l’octroi de bourses fixées à l’article 22;

f) groupements à caractère sportif reconnus par la commission;

g) sociétés/clubs sportifs membres d’un groupement à caractère sportif reconnu par la commission.

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