Art. 17 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Justification et contrôle

1. Tout bénéficiaire doit notamment fournir, dans les délais impartis, un rapport sur l'activité de l'année écoulée précisant l’utilisation des contributions allouées et contenant les comptes annuels, les effectifs ainsi que toute autre information utile exigée par la commission.

2. Les contributions annuelles, octroyées par la commission à un groupement à caractère sportif, doivent être utilisées dans leur totalité, en particulier pour le développement de ses jeunes/de et sa relève, la formation de ses moniteurs et la promotion de la discipline sportive concernée.

3. La commission peut procéder à des contrôles auprès des bénéficiaires.