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Art. 15 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Condition

Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif et contributions ponctuelles - Contributions annuelles aux groupements à caractère sportif
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Art. 15 RFdS · Condition

1. Le bénéficiaire doit offrir une activité sportive et physique régulière en faveur du sport pour tous.

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