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Art. 14 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Bénéficiaires

Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif et contributions ponctuelles - Contributions annuelles aux groupements à caractère sportif
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Art. 14 RFdS · Bénéficiaires

1. Des contributions annuelles forfaitaires peuvent être accordées à des groupements à caractère sportif remplissant la condition fixée à l'article 15 et reconnus par la commission.

2. Tout nouveau groupement à caractère sportif peut adresser à la commission une demande de contribution accompagnée de ses statuts.

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