Art. 13 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Centre de formation des Associations/fédérations cantonales

1. Une Association/fédération cantonale peut bénéficier d’une contribution pour l’exploitation d’un centre de formation sis en Valais qu’elle gère pour ses espoirs âgés de moins de 23 ans provenant de l’ensemble du canton.

2. Le concept, reconnu par Swiss Olympic et approuvé par l’Association/fédération nationale concernée, doit être validé par la commission.

3. Pour qu’un nouveau centre de formation puisse bénéficier d’une contribution, la commission doit être associée dès la conception du projet.

4. Si plusieurs branches sportives différentes, reconnues par Swiss Olympic, sont intégrées dans l’Association/fédération, chacune d’elle est considérée comme autonome et peut faire l’objet d’une demande spécifique.

5. L’Association/fédération cantonale bénéficiaire doit adresser annuellement à la commission une demande de contribution accompagnée du budget et d’une description précise du projet.

6. Lors du renouvellement, l’Association/fédération cantonale doit notamment transmettre à la commission les comptes de l’année écoulée, une liste des factures acquittées, le rapport des vérificateurs, la liste des jeunes de moins de 23 ans ayant fréquenté régulièrement le centre et le budget d’exploitation de l’année à venir.

7. Si une Association/fédération cantonale renonce à son propre centre de formation en Valais et collabore avec d’autres cantons pour mettre sur pied un centre intercantonal, une contribution annuelle pourra être accordée par la commission.

8. Les détails sont fixés dans l’annexe 2 faisant partie intégrante du présent règlement.

← Art. 12 RFdS Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Champ d'application Art. 14 RFdS →