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Art. 10 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Conditions cumulatives

Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales, aux groupements à caractère sportif et contributions ponctuelles - Contributions annuelles aux Associations/fédérations cantonales
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Art. 10 RFdS · Conditions cumulatives

1. L'Association/fédération cantonale doit être affiliée à une fédération nationale, membre de Swiss Olympic.

2. Elle doit entretenir un mouvement en faveur de la jeunesse ou justifier d’une activité sportive régulière et couvrir l’ensemble du territoire cantonal.

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