Art. 1 Règlement sur le Fonds du Sport (RFdS) - Champ d'application

1. Le présent règlement fixe l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la commission du Fonds du sport (ci-après: la commission) ainsi que la gestion administrative du Fonds du sport.

2. Il règle également la répartition et l'utilisation de la part du bénéfice attribuée pour le sport par la Loterie Romande au canton du Valais et des autres ressources du Fonds du sport.

3. Les secteurs du sport handicap soutenus par le Fonds du sport sont définis de concert avec la Délégation valaisanne à la Loterie romande.

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