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Art. 6 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (OLALJAr) - Décision

Petites loteries (tombolas et lotos) - Lotos
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Art. 6 OLALJAr · Décision

1. Le conseil communal rend une décision susceptible de recours auprès du Conseil d'Etat.

2. La procédure est réglée par la LPJA.

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