Art. 12 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (OLALJAr) - Renouvellement

1. Au terme de la durée de validité de l'autorisation, l'organisateur doit faire une nouvelle demande auprès du service compétent.

2. L'autorisation peut être renouvelée par le service compétent, suite à un réexamen du dossier.

3. Au besoin, le service compétent peut solliciter le préavis des autorités désignées à l'article 9 alinéa 1 de la présente ordonnance.

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