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Art. 1 Ordonnance concernant la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent (OLALJAr) - But

Dispositions générales
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Art. 1 OLALJAr · But

1. La présente ordonnance réglemente la procédure d'autorisation des jeux de petite envergure, soit les petites loteries (tombolas et lotos) et les petits tournois de poker.

2. Demeurent réservées les dipositions légales fédérales et cantonales en la matière.

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